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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 6.6
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Texte complet
6.6. La fin de la période déclarée pour un mandat ne peut excéder un an de la date de sa publication. Elle peut être prolongée par sa mise à jour à tout moment, sans excéder un an de la publication de cette mise à jour.
Plusieurs périodes non concurrentes peuvent être déclarées pour un même lobbyiste dans un même mandat.
Décision 2022-09-14, a. 6.6.
En vig.: 2022-10-13
6.6. La fin de la période déclarée pour un mandat ne peut excéder un an de la date de sa publication. Elle peut être prolongée par sa mise à jour à tout moment, sans excéder un an de la publication de cette mise à jour.
Plusieurs périodes non concurrentes peuvent être déclarées pour un même lobbyiste dans un même mandat.
Décision 2022-09-14, a. 6.6.
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